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Article (Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme)

Article (Arrêté du 19 juillet 2001 fixant les normes de classement des locaux d'habitation meublés, des locaux et équipements communs et déterminant la procédure de classement des villages résidentiels de tourisme)

Art. 3. - Le village résidentiel de tourisme doit comprendre des locaux meublés répartis dans l'une des catégories indiquées au tableau figurant à l'annexe I et exprimées par un nombre d'étoiles croissant avec leur confort ainsi que des locaux et équipements communs définis à la même annexe et situés à proximité.