Article (Arrêté du 27 avril 2001 relatif à la mise en place sur le réseau interne d'un système d'organigramme et d'un annuaire)

Art. 3. - Peuvent avoir accès à ces informations tous les agents du ministère de la culture et de la communication possédant un accès à l'Intranet du ministère.

Ces informations ne sont ni accessibles ni visibles à partir de l'Internet.