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Article (Décret du 29 mai 2001 portant délégation de signature)

Article (Décret du 29 mai 2001 portant délégation de signature)

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 2 octobre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur, directeur général des collectivités locales, M. François Lucas, chef de service, a délégation pour signer, dans la limite des attributions de M. Dominique Bur, tous actes, arrêtés et décisions. »