Article (Arrêté du 27 juillet 2001 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire)

Art. 14. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2002, sauf pour les opérations de maintenance majeure déjà engagées à cette date qui resteront donc soumises à la réglementation antérieure.