Article (Arrêté du 27 juillet 2001 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire)

Art. 11. - Les commandants de forces, de bases et les directeurs d'établissement s'assurent de la mise en place des moyens matériels et humains nécessaires à la sécurité nucléaire ainsi qu'à l'acquisition et au maintien des compétences du personnel. Les commandants de base ou les directeurs d'établissement peuvent se voir confier les attributions de responsable de site au sens de l'arrêté du 15 mai 2000 susvisé.