Article (Arrêté du 27 juillet 2001 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire)

Art. 2. - L'exercice des responsabilités d'exploitation est confié au délégué général pour l'armement, au chef d'état-major de la marine, au chef d'état-major de l'armée de l'air et au directeur du service à compétence nationale DCN dans les conditions définies par le présent arrêté, sans préjudice des attributions de la délégation générale pour l'armement et du Commissariat à l'énergie atomique en matière de spécification et d'acceptation des systèmes et des installations ainsi que de surveillance de leur qualité.