Article (Décret n° 2001-830 du 11 septembre 2001 relatif à la création de deux recettes des finances)

Art. 1er. - Il est créé, dans le département du Val-de-Marne, une recette des finances de 1re catégorie implantée dans la commune de Nogent-sur-Marne, à compter du 15 septembre 2001.