Article 46 AG decies
Le I est modifié comme suit :
- le premier alinéa du 1 est modifié comme suit :
- l'année : « 2000 » est remplacée par l'année : « 2001 » ;
- au 1o, le montant : « 764 F » est remplacé par le montant : « 780 F » ;
- au 2o, le montant : « 1 009 F » est remplacé par le montant : « 1 020 F » ;
- le deuxième alinéa du 2 est modifié comme suit :
- l'année : « 2000 » est remplacée par l'année : « 2001 » ;
- au 1o, les montants : « 137 818 F », « 275 636 F », « 15 921 F » et « 21 228 F » sont respectivement remplacés par les montants : « 140 000 F », « 280 000 F », « 16 200 F » et « 21 600 F » ;
- au 2o, les montants : « 137 786 F », « 275 572 F », « 15 918 F » et « 21 224 F » sont respectivement remplacés par les montants : « 140 000 F », « 280 000 F », « 16 200 F » et « 21 600 F ».