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Article (Arrêté du 9 août 2001 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire)

Article (Arrêté du 9 août 2001 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire)

Art. 4. - L'examen comprend trois épreuves portant sur le programme annexé au présent arrêté.

La chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires assure le secrétariat du jury.