Article (Décret n° 2001-785 du 27 août 2001 modifiant les articles R. 313-1 et R. 313-12 du code rural relatifs à la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture)

Art. 2. - Le 16o de l'article R. 313-12 du code rural est rédigé comme suit :

« 16o Deux représentants des associations agréées pour la protection de l'environnement. »