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Article (Décret n° 2001-838 du 13 septembre 2001 relatif à la prestation de serment des volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)

Article (Décret n° 2001-838 du 13 septembre 2001 relatif à la prestation de serment des volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)

Art. 3. - Les volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale ne peuvent, avant d'avoir prêté serment, exercer aucune des attributions que leur confèrent, dans les domaines de la police judiciaire et de la police administrative, les lois et les règlements en vigueur.