Article (Décret n° 2001-950 du 16 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française)

Art. 1er. - Dans le titre du décret du 2 juin 1989 susvisé, après les mots : « délégation générale à la langue française » sont ajoutés les mots : « et aux langues de France ».

Dans le décret du 2 juin 1989 susvisé, après les mots : « délégation générale à la langue française » et les mots : « délégué général à la langue française » sont ajoutés les mots : « et aux langues de France ».