Article (Décret no 2001-940 du 11 octobre 2001 relatif au régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))

Art. 2. - Le troisième alinéa du 1o de l'article D. 325-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les sièges des représentants des assurés sociaux sont répartis ainsi qu'il suit :

Confédération française démocratique du travail : 7 ;

Confédération générale du travail : 5 ;

Confédération générale du travail-Force ouvrière : 5 ;

Confédération française des travailleurs chrétiens : 4 ;

Confédération française de l'encadrement-CGC : 2 ;

Un nombre de suppléants égal à celui des titulaires est désigné par les mêmes organisations syndicales ; ».