(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.)
Membres de droit :
Le premier président de la Cour de cassation, président ;
Le procureur général de la Cour de cassation ;
L'inspecteur général des services judiciaires ;
Le directeur des services judiciaires.
Membres élus :
Mme Christine Aymond, épouse Thin, conseiller à la Cour de cassation, titulaire ;
M. Pierre Bailly, conseiller à la Cour de cassation, suppléant ;
M. Jean-Michel Bruntz, avocat général à la Cour de cassation, titulaire ;
Mme Françoise Barrairon, avocat général à la Cour de cassation, suppléante ;
M. Jacques Marion, premier président de la cour d'appel d'Orléans, titulaire ;
M. Jean-Claude Carrie, premier président de la cour d'appel de Toulouse, suppléant ;
Mme Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière, première présidente de la cour d'appel de Dijon, titulaire ;
M. Michel Couaillier, premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant ;
M. Jean-Jacques Zirnhelt, procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, titulaire ;
M. Marc Moinard, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant ;
Mme Gervaise Taffaleau, procureure générale près la cour d'appel d'Orléans, titulaire ;
M. Pierre Couret, procureur général près la cour d'appel de Bourges, suppléant.
Premier grade :
M. Jean-Michel Malatrasi, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire ;
M. Frédéric Fèvre, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun, suppléant ;
M. Marc Gendre, conseiller à la cour d'appel de Bourges, titulaire ;
M. Daniel Delegove, vice-président au tribunal de grande instance de Lille, suppléant ;
M. Jean-Marie Boyer, premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, titulaire ;
Mlle Anne-Marie Gesbert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny, suppléante.
Deuxième grade :
Mme Géraldine Thomas, épouse Chouin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, titulaire ;
M. Laurent Bedouet, juge au tribunal de grande instance de Caen, suppléant ;
M. Gilles Fonrouge, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire ;
M. Pierre Laroque, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, suppléant ;
M. Antoine Leroy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France, titulaire ;
M. Christophe Regnard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, suppléant ;
M. Luc Barbier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, titulaire ;
M. Laurent Czernik, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, suppléant ;
Mlle Carole Mauduit, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, titulaire ;
M. Jean-Jacques Gauthier, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon, suppléant ;
M. Xavier Lameyre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, titulaire ;
Mlle Natacha Rateau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, suppléante ;
Mlle Valérie Amand, juge au tribunal de grande instance de Bastia, titulaire ;
M. Philippe Juillard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon, suppléant.