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Article (Arrêté du 5 octobre 2001 modifiant la composition du comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social)

Article (Arrêté du 5 octobre 2001 modifiant la composition du comité consultatif pour l'agrément des applications du réseau santé social)

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.