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Article (Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés)

Article (Arrêté du 15 octobre 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés)

Art. 1er. - L'indemnisation prévue à l'article 2-II de l'arrêté du 5 février 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Indemnité pour une garde de nuit, de dimanche ou de jour férié ....................

1 265 F

Indemnité pour une demi-garde : ....................

633 F.

En aucun cas le total des indemnités perçues au titre du service de garde des intéressés ne peut excéder :

- pour quatre semaines : 12 650 F ;

- pour cinq semaines : 15 813 F.