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Article (Décret no 2001-416 du 7 mai 2001 modifiant le décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Article (Décret no 2001-416 du 7 mai 2001 modifiant le décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique)

Art. 3. - L'article 4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les troisième et quatrième alinéas du I sont remplacés par les deux alinéas suivants :

« Le grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique comprend sept échelons.

Le grade de pharmacien inspecteur de santé publique comprend neuf échelons. »

II. - Les II et III sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

« II. - La répartition des emplois entre les grades de pharmacien inspecteur en chef et de pharmacien inspecteur s'effectue dans les proportions suivantes :

- pharmacien inspecteur en chef : 50 % ;

- pharmacien inspecteur : 50 %. »