Articles

Article (Décret no 2001-415 du 11 mai 2001 portant virement de crédits)

Article (Décret no 2001-415 du 11 mai 2001 portant virement de crédits)

Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 5 500 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.