Article (Arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels)

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet :

- à compter de la rentrée 2001 pour les classes de première professionnelle ;

- à compter de la rentrée 2002 pour les classes de terminale des baccalauréats professionnels.

Les dispositions des arrêtés du 25 février 2000 relatifs à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels (secteur des services, secteur de la production, restauration et alimentation) sont abrogées à compter de la rentrée 2001 pour les classes de première professionnelle et à compter de la rentrée 2002 pour les classes de terminale.