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Article (Arrêté du 19 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale)

Article (Arrêté du 19 juillet 2001 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale)

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret du 19 juillet 2001 susvisé susceptible d'être allouée au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale est fixé à 2 286,75 Euro.

Le montant de l'indemnité versée au vice-président est fonction de la durée de l'absence ou de l'empêchement du président.