Article 1 (Décret n° 2003-878 du 4 septembre 2003 relatif au tir de nuit du sanglier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

Il est ajouté à l'article R. 229-3 du code de l'environnement un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet peut autoriser le tir de nuit du sanglier, dans les conditions prévues à l'article L. 429-19. »