Article 4 (Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des Archives de France au ministère de la culture et de la communication)

Pour les appels d'offres sur performances, la commission est composée conformément à l'article 24 du code des marchés publics.