Art. 8. - Le conseil d'administration délibère notamment sur :
1o Les orientations générales de l'institut et le contrat d'établissement ;
2o L'organisation interne de l'institut ;
3o La création et la modification de départements, après avis du conseil scientifique ;
4o La création et la modification de services communs, sur proposition du directeur général ;
5o La création d'un service d'activités industrielles et commerciales pour la gestion des activités mentionnées aux articles L. 123-5 et L. 711-1 du code de l'éducation ;
6o Les conditions générales d'emploi et de rémunération du personnel ;
7o Le budget et ses modifications ;
8o Le compte financier et l'affectation des résultats ;
9o Le règlement intérieur, qui fixe notamment les conditions de la concertation entre l'institut et les institutions liées à son activité ;
10o Le programme scientifique, sur proposition du conseil scientifique ;
11o Les conditions d'attribution des bourses et d'accueil des boursiers ;
12o Les actions en justice et les transactions ;
13o Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ;
14o Les emprunts, prises de participations financières et créations de filiales ;
15o L'acceptation des dons et legs ;
16o Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés ;
17o Les modalités de tarification des prestations et services rendus par l'institut.
Il détermine les catégories de contrats, conventions, marchés et transactions que le directeur général est autorisé à conclure. Ce dernier en rend compte au conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance.