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Article (Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense)

Article (Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense)

A N N E X E

EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 260 du 09/11/2001 page 17811 à 17812

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