Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 5 juin 2003 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1989 modifié relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés)

Au point 3.2.1 (Réservoirs aériens) de l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 1989 susvisé, sont insérés après le troisième alinéa les alinéas suivants :
« sauf pour le butane où elle est égale à :

d = 1,72 M0,4³7

et pour le propane où elle est égale à :

d = 1,92 M0,44². »

Sont également insérés après le cinquième alinéa les alinéas suivants :
« sauf pour le butane où elle est égale à :

d = 2,44 M0,4²7

et pour le propane où elle est égale à :

d = 2,97 M0,4²5. »