Art. 6. - Il est inséré, après l'article 19 du décret du 8 octobre 1996 susvisé, un article 19-1 ainsi rédigé :
« Art. 19-1. - Le titre Ier du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte. »
Chapitre III
Dispositions relatives aux autorités financières
Section 1
Le Conseil des marchés financiers