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Article 4 (Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires)

Article 4 (Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires)


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.