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Article 4 (Décret n° 2003-512 du 16 juin 2003 approuvant les nouveaux statuts de la Compagnie nationale du Rhône et modifiant le décret n° 59-771 du 26 juin 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône)

Article 4 (Décret n° 2003-512 du 16 juin 2003 approuvant les nouveaux statuts de la Compagnie nationale du Rhône et modifiant le décret n° 59-771 du 26 juin 1959 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône)


Le conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône et son président demeurent compétents pour prendre les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la société et à la mise en place des nouveaux organes jusqu'à la publication du décret nommant le président du directoire, et au plus tard à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la publication du présent décret.