Article 1 (Décret n° 2003-508 du 10 juin 2003 modifiant le décret n° 99-715 du 3 août 1999 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres)

Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 3 août 1999 susvisé, après les mots : « à l'égard », sont insérés les mots : « des inspecteurs de l'éducation nationale, des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, ainsi que ».