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Article 6 (Arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 6 (Arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


Le bureau de la gestion financière (L 1) est le correspondant de la direction de l'administration générale et de l'équipement pour la préparation des propositions budgétaires de la direction et l'exécution du budget (titres III, IV, V). A ce titre, il centralise les évaluations des besoins et formalise les propositions.
Il est chargé, pour le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse, de la gestion financière des personnels, des moyens de la formation, des crédits de fonctionnement et subventions. En liaison avec la direction de l'administration générale et de l'équipement, il procède à toutes les études économiques et participe à la mise en oeuvre, dans les services déconcentrés, d'un contrôle de gestion, ainsi qu'à l'adaptation des procédures de déconcentration, élabore la réglementation financière et comptable propre aux établissements et services du secteur public.
Il est consulté par les autres bureaux de la direction sur tous les projets susceptibles de comporter une incidence financière.
Il est associé, par le bureau des associations et de la décentralisation, à l'élaboration ou au suivi des textes fixant le régime financier applicable aux établissements et services habilités.
En collaboration avec le bureau des méthodes de l'action éducative, il prépare les arrêtés relatifs à l'organisation des services départementaux.