Article (Décret n° 2001-1268 du 20 décembre 2001 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée à Lomé le 13 juin 1996 (1))

C O N V E N T I O N

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE RELATIVE A LA CIRCULATION ET AU SEJOUR DES PERSONNES (ENSEMBLE DEUX ECHANGES DE LETTRES)

Le Gouvernement de la République française,

et

Le Gouvernement de la République togolaise,

Tenant compte des engagements multilatéraux liant l'une ou l'autre Partie et de l'évolution intervenue dans les rapports entre les deux Etats ;

Désireux de fixer, dans l'intérêt commun, des règles spéciales de la circulation des personnes entre les deux Etats sur le fondement de la réciprocité, de l'égalité et du respect mutuels,

sont convenus des dispositions suivantes :