Articles

Article (Arrêté du 6 décembre 2001 relatif à la mise en œuvre du stage de quarante heures prévu par le décret n° 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines)

Article (Arrêté du 6 décembre 2001 relatif à la mise en œuvre du stage de quarante heures prévu par le décret n° 99-892 du 19 octobre 1999 relatif aux aides à l'installation des jeunes chefs d'exploitation de cultures marines)

Art. 2. - Le stage de préparation à l'installation est destiné à permettre aux jeunes aquaculteurs marins de réfléchir aux problèmes spécifiques à l'installation, notamment les problèmes juridiques, financiers et fiscaux. Le stage doit, en outre, les mettre en relation avec les organismes concernés par ces questions.

Les notions auxquelles renvoie l'étude prévisionnelle d'installation sont abordées au cours de la session de stage, notamment par l'étude d'un cas concret.