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Article 2 (Décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Article 2 (Décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)


Le ministre chargé de la culture arrête le programme de travail annuel de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles. Ce programme est publié au Bulletin officiel du ministère. Il vaut lettre de mission.
En cas d'urgence ou de situations particulières, le ministre complète le programme annuel.