Article 3 (Arrêté du 25 juillet 2003 portant abrogation de la mention complémentaire « outilleur en outils de moulage, option fraisage et option ajustage »)

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.