Article 3 (Décret n° 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

L'article 25 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - La première phrase du second alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les conditions de compensation ou d'indemnisation des astreintes sont fixées par décret. »
II. - Il est ajouté un troisième alinéa, rédigé ainsi qu'il suit :
« Lorsque le degré des contraintes de continuité de service mentionnées à l'article 20 est particulièrement élevé dans un secteur d'activité, et pour certaines catégories de personnels, le taux d'indemnisation des astreintes peut être revalorisé, dans des limites fixées par décret, par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire. »