Article (Arrêté du 11 juin 2001 portant création de commissions administratives paritaires à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer)

Art. 1er. - Sont créées à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (outre-mer) auprès du directeur des affaires politiques, administratives et financières les commissions administratives paritaires énumérées ci-après, compétentes à l'égard des fonctionnaires d'administration centrale des catégories C, dont la composition est ainsi fixée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 143 du 22/06/2001 page 9898 à 9899

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