Article 10 (Décret n° 2003-860 du 4 septembre 2003 modifiant le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière)

Dans toutes les dispositions du décret du 26 octobre 1990 susvisé, les mots : « sages-femmes chefs d'unité » sont remplacés par les mots : « sages-femmes cadres » et les mots : « sages-femmes surveillantes-chefs » par les mots : « sages-femmes cadres supérieurs ».