Article 3 (Arrêté du 5 août 2003 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps pour les agents du Conseil d'Etat)

Le compte épargne-temps est ouvert sur demande écrite de l'agent. L'ouverture du compte est notifiée à l'agent, qui est informé chaque année des droits épargnés et consommés.