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Article 2 (Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)

Article 2 (Arrêté du 11 décembre 2003 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)


Il sera organisé au moins une session d'examen au cours de l'année 2004 ainsi que pour les années suivantes. Le calendrier est approuvé par l'administration et publié au Journal officiel, cinq mois au moins avant le début de la première session.
Les inscriptions des candidats concernés par le renouvellement de leur certificat sont closes trois mois avant la date de la session.
Le lieu et les horaires de déroulement des épreuves sont communiqués aux candidats au moins un mois à l'avance.
Le coût de l'examen est fixé par l'organisme après approbation de l'administration.