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Article 2 (Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône)

Article 2 (Arrêté du 22 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône)


L'arrêté du 26 mars 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône est abrogé.