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Article 9 (Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »)

Article 9 (Arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »)


La première session du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « microtechniques » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « microtechniques » aura lieu en 2004. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.