Article 1 (Arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air »)

Il est créé un brevet d'études professionnelles « des techniques du froid et du conditionnement d'air » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.