Article 2 (Décret n° 2003-679 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales)
Article 2 (Décret n° 2003-679 du 23 juillet 2003 modifiant certaines dispositions relatives aux sages-femmes territoriales)
L'article 1er du décret n° 92-856 du 28 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des sages-femmes territoriales est fixé ainsi qu'il suit :