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Article (Décret no 2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral)

Article (Décret no 2001-284 du 2 avril 2001 modifiant le code électoral)

Art. 6. - Le début de l'article R. 140 est ainsi rédigé : « Dans les mêmes communes, » (le reste sans changement).