En application du décret n° 96-193 du 12 mars 1996 modifié relatif à la certification des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés, BEVIFRANC, chambre régionale d'agriculture, espace Valentin Est, Valparc, 25048 Besançon Cedex, a déposé un projet de cahier des charges de certification de conformité concernant le produit suivant :
- veau de lait, référence CC/43/03.
Ce document ainsi que les observations éventuellement formulés peuvent être consultés, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, direction des politiques économique et internationale (sous-direction de la valorisation et de l'organisation des filières, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.