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Article (Arrêté du 28 mars 2001 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération temporaire de l'impôt sur les spectacles et modifiant l'annexe IV au code général des impôts)

Article (Arrêté du 28 mars 2001 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération temporaire de l'impôt sur les spectacles et modifiant l'annexe IV au code général des impôts)

Art. 1er. - Au b de l'article 126 F de l'annexe IV au code général des impôts, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2000 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2004 ».