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Article (Arrêté du 29 mars 2001 portant création, au sein de l'établissement public administratif Météo-France, de la commission chargée de se prononcer sur l'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen)

Données brutes

Article (Arrêté du 29 mars 2001 portant création, au sein de l'établissement public administratif Météo-France, de la commission chargée de se prononcer sur l'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen)

Art. 1er. - Une commission d'assimilation des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen est créée au sein de l'établissement public administratif Météo-France, et est ainsi composée :

Président :

M. Jean-Pierre Chalon, titulaire ;

M. Daniel Cariolle, suppléant.

Secrétaire :

M. Michel Roques, titulaire ;

M. Gérard De Moor, suppléant.

Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

M. Michel Favier, titulaire ;

Mme Andrée Bastard, suppléante.

Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

Mme Joëlle Pruvost, titulaire ;

Mme Marie-Elise Denis, suppléante.

Représentant le ministre chargé de la fonction publique :

M. Dominique Chantry, titulaire ;

M. Bernard Amat, suppléant.