Articles

Article (Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie)

Article (Arrêté du 20 avril 2001 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du génie)

Art. 4. - Le directeur central du génie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.