Article (Décret no 2001-359 du 19 avril 2001 relatif à l'attribution d'une prime annuelle destinée à compenser les pertes de revenu découlant du boisement de surfaces agricoles)

Art. 7. - La durée d'attribution de la prime est fixée à :

- sept ans, pour les plantations de peupliers en futaie ;

- dix ans, pour les plantations de conifères et de feuillus divers ;

- quinze ans, pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.