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Article (Décision no 2001-446 DC du 27 juin 2001)

Article (Décision no 2001-446 DC du 27 juin 2001)

Art. 1er. - Sont déclarés conformes à la Constitution les articles 2, 4, 5, 8 ainsi que le V de l'article 19 de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.